Conditions générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services photographiques fournies par Florent Tallarico Photographe (le « Photographe ») à ses clients (le « Client »). Les présentes conditions sont d’ordre générales s’appliquent en complément des contrats qui définissent les conditions d’exécution de la prestation et l’utilisation des images.

Commandes et Réservations
Le Client peut passer commande par écrit, par courrier électronique ou par tout autre moyen convenu avec le Photographe. Toute commande est sujette à la disponibilité du Photographe. La réservation d’une prestation photographique est considérée comme définitive dès réception d’un acompte ou du paiement intégral, selon les modalités convenues entre les parties.

Tarifs et Paiement
Les tarifs des prestations photographiques sont indiqués dans le devis ou la proposition commerciale fournie par le Photographe. Les prix sont exprimés en euros. Le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen de paiement accepté par le Photographe. Tout paiement est dû dans les délais convenus entre les parties.

Propriété Intellectuelle
Le Photographe reste propriétaire des droits d’auteur sur les photographies réalisées. Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation des photographies dans le cadre convenu. Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation des photographies au-delà du cadre défini nécessite une autorisation préalable écrite du Photographe.
Les conditions d’utilisation des photographies sont définies avec le client dans le contrat définissant les conditions d’exécution de la prestation.

Livraison des Photographies
Le délai de livraison des photographies est indiqué dans le devis ou la proposition commerciale. Le Photographe s’efforce de respecter ce délai, mais ne peut être tenu responsable des retards causés par des circonstances indépendantes de sa volonté. Les photographies sont livrées sous forme numérique, sauf accord contraire.

Annulation et Report
En cas d’annulation ou de report d’une séance photo par le Client, l’acompte versé reste acquis au Photographe à titre de dédommagement, sauf en cas de force majeure dûment justifiée. En cas d’annulation par le Photographe, l’acompte est remboursé au Client.

Responsabilité
Le Photographe s’engage à réaliser les prestations avec professionnalisme et diligence. Toutefois, sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’une faute prouvée de sa part. Le photographe est assuré en responsabilité civile professionnelle.

Confidentialité
Le Photographe s’engage à respecter la confidentialité des informations et des données personnelles du Client. Les photographies réalisées peuvent être utilisées à des fins promotionnelles par le Photographe, sauf indication contraire du Client.

Litiges et Droit applicable
En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. À défaut d’accord, les tribunaux compétents du lieu d’exercice du Photographe sont seuls compétents. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.